Péage du pont de Nans. Demande de M. Chabenat d'avoir un bac sur l'Ognon, à Ollans. Permission aux habitants d'Ormois d'avoir un bac sur la Saône. Péage sur le pont de Pin. Droit à Madame de Boutavant de tenir un bac sur la Loue au pont de la Roche. Permission au prince d'Isenghien de tenir un bac sur la Loue à Scey ; à Madame de Grammont d'avoir un bac sur le Doubs, à Thoraise ; au marquis de Bauffrémont d'avoir un bac sur la Saône à Traves. Demande du marquis de Jouffroy d'être maintenu dans le droit d'avoir un bac sur le Doubs à Roche