Document d'archives : Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'Etat, concernant : - les droits sur...
Titre :
Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'Etat, concernant : - les droits sur la poudre à poudrer, les cires, suifs, carions, et papiers et parchemins timbrés, - l'aliénation des droits seigneuriaux dus pour mutations, - les fournitures des étapes, - les établissements et acquisitions des gens de mainmorte, - la prise de possession du bail des fermes générales en 1749, par Jean Girardin, - portant création d'une noblesse militaire, - établissant des offices de garde-notes, - réglant la fabrication des cartes à jouer, - les exemptions et privilèges des directeurs, commis et préposés de la règle des biens des religionnaires fugitifs.
Cote :
A/4
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Henri III, roi de France, Louis XIII, roi de France, Louis XIV, roi de France, Louis XV, roi de France, Louis XVI, roi de France
Thèmes :
Type de document :
Arrêt du Conseil d'Etat, Edits royal, Lettre patente, Ordonnance royale, Papier