Document d'archives : Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'Etat, concernant : - les droits sur...

Titre :

Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'Etat, concernant : - les droits sur la poudre à poudrer, les cires, suifs, carions, et papiers et parchemins timbrés, - l'aliénation des droits seigneuriaux dus pour mutations, - les fournitures des étapes, - les établissements et acquisitions des gens de mainmorte, - la prise de possession du bail des fermes générales en 1749, par Jean Girardin, - portant création d'une noblesse militaire, - établissant des offices de garde-notes, - réglant la fabrication des cartes à jouer, - les exemptions et privilèges des directeurs, commis et préposés de la règle des biens des religionnaires fugitifs.

Cote :

A/4

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 34 pièces papier imprimées Papier

Archives départementales du Cher

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