Document d'archives : Séance du 10 mai 2010, délibérations n° 10/332 à 10/479
Cote :
422W/3
Inventaire d'archives :
422W - Registres des délibérations du Conseil municipal (2010-2011)
Description :
Critères de sélection :
conservation 0 ans après 2010
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier