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Document d'archives : Appel devant le parlement de Paris de l'acte capitulaire et d'une sentence du lieutenant particulier du bailliage et siège...

Date : [novembre ?] 1712

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Titre :

Appel devant le parlement de Paris de l'acte capitulaire et d'une sentence du lieutenant particulier du bailliage et siège présidial d'Auxerre du 31 octobre 1712 nommant Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale Saint-Étienne, administrateur de l'Hôtel-Dieu pour la cinquième année : copie d'une requête du maire et des échevins d'Auxerre au parlement.

Cote :

Feudiste 147 n° 10

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Informations sur l'acquisition :

date inconnue

inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :

1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Personnes :

Moreau, Gaspard (.... 1712-1713 .... ; doyen de l'église cathédrale d'Auxerre ; administrateur du bureau de l'Hôtel-Dieu)

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, Chapitre cathédral Saint-Étienne (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne), Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre), Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre). Bureau d'administration

Lieux :

Auxerre (Yonne, France) -- Hôtel-Dieu de la Madeleine

Thèmes :

contentieux administratif, ministre du culte, santé, établissement de santé

Type de document :

document d'archives

Activité :

administrateur, lieutenant particulier assesseur criminel au bailliage et siège présidial

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