Document d'archives : Police municipale, organisation
Contenu :
Présentation du contenu
Arrêtés de police, règlements, correspondance.
Cote :
E-DEPOT 387 I 1
Inventaire d'archives :
E-DEPOT 387 - Archives communales déposées de Thiron-Gardais.
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Non communicable pour partie, regarder dans le dossier.