Document d'archives : Police municipale, organisation

Contenu :

Présentation du contenu
Arrêtés de police, règlements, correspondance.

Cote :

E-DEPOT 387 I 1

Conditions d'accès :

Commentaire sur la communicabilité
Non communicable pour partie, regarder dans le dossier.

Où consulter le document :

Archives départementales d'Eure-et-Loir

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