Document d'archives : De 1720. L'ensemble du cahier 45 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- François Bouron, marchand de draps de soie, contre François Neufville, notaire et procureur, en paiement d'un billet (18 février 1726, f° 1, v°).

- Noble homme Louis Clémenceau, sieur de la Serrie, licencié ès-lois, contre Benoist Viaud, sieur de la Barangerie, héritier de Pierre Viaud, curé de Bellenoue, en reconnaissance d'un billet signé par ledit feu Pierre Viaud (3 juin 1726, f° 15).

- Procès-verbal de comparution de Louis Gaillard, sieur de la Clopinière, notaire royal et procureur des baronnies de Mareuil, greffier commis des experts de l'Élection de Fontenay-le-Comte, par Charles Rémond, procureur au siège royal dudit Fontenay, et greffier en chef desdits experts, à l'effet de s'opposer à ce que le procès-verbal de visite des dégradations commises en la chapelle des Fontaines-Milon soit rédigé par autre que par lui (2 juillet 1726, f° 20, v°) ;

- Alexandre de Jaudouin, chevalier, seigneur de Marmande, contre Louis Clémenceau, susmentionné, en paiement de vingt neuf années d'arrérages de devoir féodal (2 juillet 1726, f° 24, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Archives départementales de la Vendée

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