Document d'archives : Projet de décret autorisant la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une...

Titre :

Projet de décret autorisant la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une canalisation d'intérêt général destinée au transport d’hydrocarbures liquides entre Manosque et la zone pétrolière de Berre.

Contenu :

Rapporteur : DEBAT Jean-François.

Cote :

Dossier n° 371610

Archives nationales

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