Document d'archives : Décret du 28 octobre 1808 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs , , , , , , , , , , ,...

Titre :

Décret du 28 octobre 1808 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , et un majorat attaché au titre de comte au profit des sieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Laforest Salm-Dick Chauvelin Girardin Merode de Westerlow Darjuzon Contades Villeneuve Wals-Serrant Decroix Duval de Beaulieu Just de Noailles Perregaux Demun Clermont-Tonnerre Béarn Mercy d'Argentau Degavre Courtomer Tournon Estève de Montesquiou Fréville Nougarède Barral Séguier Jean-Debry Félix Desportes Beyts La Tourrette Deurbroug Durand d'Houdetot Dal Pozzo Freteau Micoud-Dumons Prouveur Roujoux Tesnière-Bresmenil Rolland de Chambaudoin Canouville Las Cases Mailly-Couronnel Osmond David-Portalis Daniel-Roger Dastorcq Bermont-Montélégier Castille Lostange Mallet Duroc-Brion Emmery-Montesquiou-Fezenzac

Cote :

BB/29/1001

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