Document d'archives : Projet de décret approuvant une modification aux statuts de la Compagnie national du Rhône.
Contenu :
Rapporteur : Pierre Huet
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 325516
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).