Projet de loi relatif à la police des ports maritimes : notes, 1988-1989

Projet de loi portant création d'un établissement public de la Seine et de l'Oise, 1988

Projet de décret n°83-1148 du 23/12/1983 fixant la liste des ports fluviaux d'intérêt national

Projet de décret n°83-1149 du 23/12/1983 fixant la liste des ports autonomes relevant de la compétence de l'Etat.

Projets de décrets d'application de la loi du 22/07/1983 relative aux transports de compétence en matière de ports maritimes de commerce et de pêche, 1983-1984