Document d'archives : Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de...
Titre :
Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, zone d'habitation, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative ; LISSES-EVRY, zone d'aménagement, acquisitions foncières de l'établissement public d'aménagement d'EVRY : dossier de la société civile immobilière Le Valgrand, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques, dossiers individuels d'expropriation, acceptation d'indemnité d'éviction, bail, proposition d'engagement des dépenses, dossier de paiement, adhésion à expropriation et à ordonnance, conservation des hypothèques, certificat d'immatriculation, jugement d'expropriation.
Contenu :
Cote :
1583W/45
Inventaire d'archives :
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Langues :
Description physique :
Lieux :
Type de document :
Papier, dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle, texte officiel