Document d'archives : Volume 43 (6 novembre 1816 - 13 février 1817).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q1/54
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1817
Langues :
Français
Description physique :
Papier