. La question des Prix-Plafonds et du Prix de revient en matière de logements aidés par l'Etat Modalités de calcul des prix-plafonds (tableaux, courrier concernant l'application de décrets, circulaires) : 1964-1972. Dossiers le relèvement éventuel des prix-plafonds en 1974 et 1978. Etude sur les prix-plafonds et leur relation avec la qualité : 1971. Projet de décret : Primes et Prêts : 1971. Dossier de réévaluation des prix-plafonds applicables aux logements bénéficiant de l'aide de l'Etat : 1973-1974. Rapport d'enquête sur la conclusion des marchés à la fin 1974. Circulaire relative au financement des logements aidés : 1974.

19970471/54

Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie et technique de la construction ; Bureau de la maîtrise des coûts. Archives relatives à...