Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Description :,Conditions d'accès :,Description physique :,Thèmes : ,Type de document : 
Via-Vif.,1997 - 1997,Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon,5051W/863,5051W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procé...,Critères de sélection :conservation,Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997,"Information matérielles : 
papier","INCAPABLE MAJEUR, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE",DOSSIER DE PROCEDURE