Document d'archives : Zone d'Aménagement Concerté Tournezy, cessions foncières du secteur ZC1 : fiche de cession, acte notarié, compromis de vente,...
Titre :
Zone d'Aménagement Concerté Tournezy, cessions foncières du secteur ZC1 : fiche de cession, acte notarié, compromis de vente, plan, procès-verbal de delimitation, cahier des charges de cession ou de location des terrains. - SCI Bouloc (acte du 18 septembre 1985, 1984 -1986). CARACCI Joseph ( acte de cession du 18 septembre 1986, 1984 -1986). Claude TARAYRE (acte de cession du 7 février 1986, 1984-1986). Société SCI ULYSSE (acte de cession du 14 février 1986, 1984-1986). Société CAUPEUR (acte de cession du 30 juin 1986, 1984-1986). Société coopérative des patissiers (acte de cession du 14 février 1986, 1984-1986).
Cote :
524 W 16
Inventaire d'archives :
Description :
Personnes :
Institutions :
Bouloc (Société Civile Immobilière), Caupert (Société), Coopérative des Patissiers, ULYSSE (Société civile immobilière)
Type de document :
ACTE DE VENTE, CONTRAT, CONVENTION, CORRESPONDANCE, FICHE, PIECE COMPTABLE, PLAN, RAPPORT