Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : 
Dossiers n° 372366 à 372369.,2005 - 2006,Archives nationales,20230151/81,Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la ...,"artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie",avis