Document d'archives : Jury des assises : constitution.
Contenu :
Présentation du contenu
Instructions, répartition des sièges, liste des jurés ayant siègé, correspondance.
Cote :
W 244
Inventaire d'archives :
W 15-258 ; 267-270 - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère division, 1er bureau
Thèmes :
20e siècle, agriculture, chasse, commune, opinion, société mutualiste, élection, élection politique, élection socioprofessionnelle