Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Type de document : 
"Fraudes commerciales, commerce avec l'ennemi",1950 - 1950,Archives départementales de Côte-d'Or,"Présentation du contenu- Fraudes commerciales : infractions à la réglementation, Faiveley, Mazeau, 1950 - Fraudes commerciales : infraction aux lois sur les AC, Laporte, 1950 - Fraude commerciale : infraction aux lois sur les appellations d'origine, Busnel, 1950 - Commerce avec l'ennemi, X, 1950 - Commerce avec l'ennemi, Ets Calvet",U VII Cf 110,Répertoire numérique U VII prov.,Document d'archives