Document d'archives : Application en TO de la loi badoise du 22 décembre 1920 sur l'imposition de la profession de commerçant ambulant (Badisches...
Titre :
Application en TO de la loi badoise du 22 décembre 1920 sur l'imposition de la profession de commerçant ambulant (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt [1920], N° 84, page 548)
Cote :
Dossier 4245