Document d'archives : France. Impôts. Pétitions et tracts divers
Cote :
4/DELTA/1517
Inventaire d'archives :
Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de la BDIC
Description :
Critères de sélection :
Aucun tri ou élimination n’a eu lieu.
Conditions d'accès :
Librement consultable.
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