Document d'archives : Réglementation
Cote :
2449W/71
Inventaire d'archives :
Dossiers de gestion du cantonnement puis de la subdivision de Champagnole
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 1975
Description physique :
Information matérielles :
papier