Document d'archives : . Contrôle des pensions Interdiction de cumul de pensions (1933-1945). Contrôle de paiement de la majoration pour une...
Titre :
. Contrôle des pensions Interdiction de cumul de pensions (1933-1945). Contrôle de paiement de la majoration pour une assistance d'une tierce personne attribuée à certains titulaires de pensions civiles d'invalidité (1967-1968). Changement d'assignation des pensions et d'adresse : circulaire, notes de service (1968-1971).
Inventaire d'archives :
Thèmes :
armée, assurance, bon du trésor, bourse, commercialisation, fiscalité, formulaire administratif, informatisation, organisme financier, pays étranger, pension, taxe, épargne