Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Politique agricole commune (PAC) 1993-1995 dont : rapport Mettling-Merle sur la réforme de la PAC novembre 1993 ; aides en...

Date : 1993 - 1995

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Titre :

- Politique agricole commune (PAC) 1993-1995 dont : rapport Mettling-Merle sur la réforme de la PAC novembre 1993 ; aides en Corse octobre 1994-avril 1995 - Aides et prets septembre 1992-décembre 1994 - Politique sociale : cotisations sociales, retraites, Mutualité sociale agricole mai 1993-mai 1994 - Fermages : loi 2 janvier 1995 : préparation septembre 1993-juin 1994 - Organisations professionnelles agricoles : relations avec le Premier ministre et le gouvernement avril 1993-avril 1995 ; activités avril 1993-mars 1994 - Enseignement agricole juillet 1993-janvier 1995 - Calamités agricoles novembre 1993-décembre 1994

Cote :

19970445/3

Inventaire d'archives :

Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers d'Alain Moulinier, conseiller technique (agriculture et pêche) et de Jean-Christophe ...

Personnes :

Martin, Jean-Christophe, Moulinier, Alain

Thèmes :

agriculture, fonction publique, pêche

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