Document d'archives : Avis 156 . Mise à disposition de bâtiments publics pour des manifestations cultuelles.

Cote :

4341W 3

Inventaire d'archives :

4341W - Dossiers d'avis juridiques.

Informations sur le producteur :

Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales

Archives de Paris

Liens