Document d'archives : année 1999 - PV COTOREP 2ème section - semestre 2
Cote :
1950W/16
Inventaire d'archives :
1950 W - Maison départementale des personnes handicapées du Territoire de Belfort (MDPH)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier