Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Réunions des ministres chargés de l'immigration

Date : 1989 - 1991

Voir le contexte de la notice

Contenu :

- Coopération bilatérale en matière judiciaire à Caracas en 1991.

- Conférence de Vienne, janvier 1991.

- Réunions des ministres chargés de l'immigration en mai 1989 et en juin 1991.

- Réunion de Noordwyck en novembre 1991.

Cote :

19930394/9

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Deba...

Personnes :

Debacq, Michel, Joxe, Pierre (1934-....), Marchand, Philippe (1939-....), Toubol-Fischer, Françoise

Institutions :

Communauté européenne

Thèmes :

délinquance, enfance, immigration, racisme, sécurité, étranger

Fonctions :

action gouvernementale, politique communautaire, relations internationales

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

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