Document d'archives : 4. Transports non-urbains de province. -Définition de la politique de l'Etat et orientations générales du financement. 4.1....
Titre :
4. Transports non-urbains de province. -Définition de la politique de l'Etat et orientations générales du financement. 4.1. Transports scolaires. -Mise en oeuvre du transfert des compétences dans le cadre de la décentralisation des transports scolaires : enquêtes, correspondance avec les commissaires de la République, notes. -Notes de synthèse sur les transports scolaires effectués par des non-professionnels. -Hausses tarifaires pour 1984-85 et 1985-86. -Modification, relatives à la sécurité du transport des enfants, de l'arrêté du 2 juillet 1982 et du code de la route : correspondance avec le CNT et les associations . 1982 - 1986
Cote :
19870418/38
Inventaire d'archives :
Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)
Thèmes :
collectivité territoriale, transport de marchandises, transport de voyageurs, transport interurbain, transport routier, transport urbain, voie navigable