Document d'archives : Biens communaux : vente des communaux des Affouards, des Coutants, et des excédents du chemin de la Fangeonnerie (1880) ; vente...
Titre :
Biens communaux : vente des communaux des Affouards, des Coutants, et des excédents du chemin de la Fangeonnerie (1880) ; vente du chemin dit " ancien chemin du four à chaux " (1878) ; vente de terrains communaux: arrêté, procès-verbauxestimatif, ventes correspondance, enquête, créance de la commune, aliénation (1842-1894) ; Plaine de Mitterrand: 1) Arrangement pour échange de terrains, procès (1834), 2) Enlèvement de terre et de laitier: notes correspondance, arrêté, délibération (1845-1867) ; vente d'un lot de laitier: le laitier Pillet (1895-1896) ; vente d'un excédant de chemin situé entre la ferme Maltouerne et le chemin N°6 (1885-1886) ; plans de parcelles de communaux (1852)
Cote :
EDEPOT/3091
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Commune de Saint-Palais
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1896
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier