Document d'archives : Pièces de procédure à reclasser dans des dossiers manquant au greffe (correspondance, enquêtes, demandes de renseignements,...

Titre :

Pièces de procédure à reclasser dans des dossiers manquant au greffe (correspondance, enquêtes, demandes de renseignements, mandats d'arrêt...).

Cote :

UP3547

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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