Document d'archives : Pièces de procédure à reclasser dans des dossiers manquant au greffe (correspondance, enquêtes, demandes de renseignements,...
Titre :
Pièces de procédure à reclasser dans des dossiers manquant au greffe (correspondance, enquêtes, demandes de renseignements, mandats d'arrêt...).
Cote :
UP3547
Inventaire d'archives :
Cour de justice de Paris, section départementale de Seine-et-Marne