Document d'archives : Correspondance avec le procureur général de la cour d'appel de Lyon.

Contenu :

Enregistrement (1er mars 1947-26 février 1959).

Cote :

3 U 5420

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Description physique :

Description physique: 1 cahier

Archives départementales de l'Ain

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