Document d'archives : Compétences et autres affaires. - Baux à cheptel : lettre de Brousse (cote 75, 1747), lettre de Rome (cote 54, 1750), partie des...
Titre :
Compétences et autres affaires. - Baux à cheptel : lettre de Brousse (cote 75, 1747), lettre de Rome (cote 54, 1750), partie des observations sur l'application de l'édit de 1704 relatif aux baux à cheptel (milieu XVIIIe s.). Procédure : lettre des juges consulaires de Clermont sur un contentieux de procédure avec le présidial d'Aurillac (cote 68, 1754), mémoire des procureurs sur les actes de procédure de la juridiction consulaire de Brioude (cote 100, s. d. , XVIIIe s.). Gages : pièces de procédures dans un contentieux sur les gages des juges et des procureurs (cote 69, 1716). Costume : délibération de la compagnie consulaire sur l'achat de toques pour les juges (cote 77, 1715).
Cote :
306 B 36