Dossiers.

C/ Fontvieille, forgeron de Gauré, Divagation de jument dans un champ de millet appartenant au citoyen Rouire (ou Rouyre) (2-7 vendémiaire).

C/ Delmas, métayer de Lefèvre, de Lavalette, Pacage illicite de taureau dans un champ de millet appartenant au citoyen Cambon (4-7 vendémiaire).

C/ Pierre, fils de Bernard, de Lavalette, Pacage illicite de deux vaches dans un chaume (4-7 vendémiaire).

C/ Antoinette, bergère de Borde Haute, de Lavalette, Pacage illicite de vaches et taureau dans un champ de millet appartenant au citoyen Cambon (4-7 vendémiaire).

C/ Mariet, métayer de Bru (métairie d’En Bouscat), de Mons, Divagation illicite de deux vaches sur un champ de millet (4-7 vendémiaire).

Pour Pierre Viole, de Drémil, c/ Guillaume Gros, de Laffage, et Jean Germier, tous deux de Laffage, Pacage illicite de cochons dans des pièces ensemencées de millet appartenant au plaignant (21 vendémiaire).

Pour Traboul, exploitant de bois à Lavalette, c/ François Bely (ou Belly), valet de Lafforgue aîné à Lavalette, puis de Vallette à Flourens (canton forain de Toulouse), Vol de bois (23 brumaire-15 frimaire).

Pour Bertrand Gaches, ménager de Marcel, c/ Jean Pierre et Bernard Vere, et Jean Fabrier, valets, Destruction d’un essaim d’abeilles logé dans le trou d’un chêne appartenant au plaignant (4 frimaire).

C/ Paul Bastié, métayer de Garlens à Mondouzil, et Jean Houillé, de Fauré à Mondouzil, Divagation de juments et poulain dans une pièce de blé appartenant à Adhémar (23-25 frimaire).

Pour Pierre Beringuier, propriétaire de Verfeil, c/ Bloy dit Metge, métayer de Bernet aîné dit Labbé, et autres, Dégradations sur certains biens anciennement nationaux situés dans la commune de Teulat et acquis par le plaignant, actes de malveillance [destinés à empêcher Beringuier de jouir de ses biens] (24 frimaire-28 nivôse).

C/ les Calmette père et fils, de Gauré, Pacage illicite de bêtes à cornes sur des terrains appartenant à Guiraud et autres propriétaires (7-9 nivôse).

C/ Guillaume Mazel, valet de labour à Verfeil, Faits de chasse prohibée (16-19 pluviôse).

C/ Cayrou père [Jacques] et fils, métayers de Bernet à Verfeil, Pacage illicite de troupeau d’ovins (18-19 pluviôse).

Pour François Jafary (ou Jaffary ou Jaffarry), c/ les frères Verdier, tous volaillers de Toulouse, Coups et blessures (18-21 pluviôse). [Les parties demeurent à Toulouse, mais la rixe a eu lieu suite à un achat de poules au marché de Verfeil].

Pour la municipalité de Teulat c/ Guillaume Fraissine (ou Fraissinet), laboureur de Teulat, Propos incendiaires, injures et insultes à l’encontre des officiers municipaux (25 germinal-6 floréal).

Procès-verbaux relatifs à Martial Ferriol, trouvé noyé dans la rivière du Girou (procès-verbal de découverte du cadavre, plus note des effets trouvés chez Guillaume Marsel, meunier, et appartenant à Ferriol, 26-27 prairial).

Pour Jean Anne Cadours, aubergiste, c/ plusieurs femmes et enfants, tous de Verfeil, Glanage illicite de blé appartenant au plaignant (21 messidor).

Procédure isolée.

Procès-verbaux d’infraction.

C/ Pierre, berger et métayer à la métairie de Gantuel, commune de Marcel, Pacage illicite de vaches dans un taillis appartenant à Laforgue, de Marcel (21 vendémiaire).

C/ Pierre de Cani ( ?), de Teulat, Pacage illicite de deux cochons sur des terrains appartenant à Bernet, agent municipal de la commune (21 frimaire).

C/ Jean Pecout, laboureur de Teulat, Pacage illicite de deux cochons au détriment de la prochaine récolte en foin (21 frimaire).

C/ Jacques Rougier, de Sainte-Eulalie (Cantal), et Louis Juliart, de Saint-Hyppolite (Cantal), brasseur de cuivre et chaudronnier, Défaut de patente (10 nivôse).

C/ Philippe Berge, Pacage illicite de bêtes à laine dans un taillis de deux ans attenant à la maison de Bébian (10 ventôse).

C/ Roussillon, de la métairie dite de Lagrasse, commune de Vallesvilles (canton de Lanta), et berger de montagne chez Dassezat, adjoint national de la commune de Gauré, Pacage illicite de bêtes à laine dans un pré appartenant à Lafon (ou Lafont), de Gauré (13 ventôse).

C/ X [Darmengaud ?], Divagation de bêtes à cornes et truies et cochons dans les fossés et sur le grand chemin de Verfeil à proximité du Ramel (26 ventôse).

C/ Joseph Foure (ou Fouré), propriétaire de Verfeil, Vente de blé gâté (17 prairial).

Inventaire de la procédure pour Bertrande Belgarric c/ Julienne Sesquière, femme Vidal Azéma dit Penchinet, [toutes deux de Verfeil] : accusé de réception valant décharge des pièces par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Toulouse (8 thermidor)