Document d'archives : Dossier de permis de construire modificatif

Contenu :

Le dossier de permis de construire modificatif est composé de : plan masse, plan de niveau, plan de détails, coupes, façades, plan des parkings, formulaire de demande, formulaire de demande de primes à la construction, notice explicative, état des surfaces, arrêté préfectoral d'autorisation, déclaration d'ouverture de chantier, correspondance.

Cote :

156 J 5025-5026

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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