Document d'archives : Dossier de permis de construire modificatif
Contenu :
Le dossier de permis de construire modificatif est composé de : plan masse, plan de niveau, plan de détails, coupes, façades, plan des parkings, formulaire de demande, formulaire de demande de primes à la construction, notice explicative, état des surfaces, arrêté préfectoral d'autorisation, déclaration d'ouverture de chantier, correspondance.
Cote :
156 J 5025-5026
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, France), Yvelines (Île-de-France, France ; département), Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines, France ; communauté d'agglomération)