Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de mutation et de translation des licences, bail commercial, acte de cession, statut de société ou d’association, extrait du casier judiciaire du déclarant, copie de la pièce d’identité du déclarant. – Diderot (rue), TERRES DE VIGNES, Alexis MORIN, licence n° 110 de 3ème catégorie (2007-2001). Diderot (rue), LA PART DES ANGES, RUIZ Fabien, licence n° 111 de 3ème catégorie (1988-2007). Docteur-Pezet (avenue du), BRASSERIE DES ARTS, Laurence ROSSI, licence n° 335 de 3ème catégorie (1993-2006). Durand (rue), L'AMSTERDAM'S, Damien RUBET, licence n° 112 de 3ème catégorie (1994-2010). Ecoles-Laiques (rue des), L'EXPERIMENTAL 34, Florent CARON, licence n° 115 de 4ème catégorie (1943-2009). Ecoles-Laïques (rue des), FULL GNAWA, EL MHAMDI Lhoussain, licence n° 114 de 1ème catégorie (1992-2003). Ecoles-Laïques (rue des), AUX ARCHES DE LA CHAPELLE, LOTTET Philippe, licence n° 113 de 3ème catégorie (1992-1998).

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