Document d'archives : Procès-verbal constatant l'impossibilité d'apposer les scellés au bateau américain Almira, prise du corsaire L'Amour de la...
Titre :
Procès-verbal constatant l'impossibilité d'apposer les scellés au bateau américain Almira, prise du corsaire L'Amour de la Patrie, en raison de l'encombrement du pont par divers bestiaux et chevaux. (n°51)
Cote :
2 L 169