Document d'archives : APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DU LIMOUSIN - SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'AHUN (CREUSE) - EXERCICE 1984 A...
Titre :
APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DU LIMOUSIN - SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'AHUN (CREUSE) - EXERCICE 1984 A 1988 -
Cote :
92-127-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).