Patrimoine rural non protégé (PRNP) : dossiers de demande de subvention : fiches rapports d'affectation, fiches de mandatements et paiements, correspondance, bordereaux d'envoi, certificats de paiement, factures, arrêtés de subvention (copies), accusés de réception du dossier de demande de subvention, demandes de subvention, plans de financement, attestation, devis, dossiers du projet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificats de fin de travaux, arrêté de subvention du département, tableaux de relevé des mandats, décompte général définitif (DGD), fiches de suivi, fiches affectation de programme, arrêté d'annulation de subvention (une partie de la somme total), fiches de situation des travaux, ordre de service, RIB.

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3407 W - Direction régionale des affaires culturelles. - Conservation régionale des Monuments historiques. (1974-2013)