Document d'archives : Dossiers de séance de la commission.
Contenu :
Présentation du contenu
Selon la séance : convocations (minute), ordre du jour feuille de présence, extrait du registre (1996, 7 mai, 4 juillet, 25 septembre, 2 décembre ; 1997, 7 avril, 9 juillet, 20 octobre).
Cote :
1946 W 12
Inventaire d'archives :
Direction départementale des Territoires, service environnement forêts (sous-série 1946 W)