Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Me François Joseph Le Bretton, notaire royal de Châteaulin, de La Roche et Laz, à Édern

Date : 1762 - 1789

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Cote :

4 E 150/7-24

Inventaire d'archives :

4 E 150 - Étude de Me Charles François Le Bretton, notaire à Pleyben

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires

Sources internes

Un inventaire après décès des 9-12 septembre 1789 précise le contenu du minutier. Archives départementales du Finistère. 3 B, cour royale de Châteaulin

Sources externes

Provisions de notaire royal le 3 mai 1762 en remplacement de Me Claude Guillaume Caradec. Centre historique des Archives nationales. V¹ 413, 522

Personnes :

Le Bretton, François Joseph

Lieux :

Pleyben (Finistère ; canton), Pleyben (Finistère)

Type de document :

minute notariale