Document d'archives : Registre d'inscription (audiences du Tribunal de Police d'Aix-les-Bains) du 26-09-1962 au 06-12-1963.
Cote :
1461W 59
Inventaire d'archives :
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements
Conditions d'accès :
Communicable