Document d'archives : Décisions du Conseil de Marine et du Régent au sujet des difficultés rencontrées dans la levée de la capitation à la Grenade....
Titre :
Décisions du Conseil de Marine et du Régent au sujet des difficultés rencontrées dans la levée de la capitation à la Grenade. Exemptions en faveur des nouvelles sucreries. 6 p.
Cote :
COL C8 B 7 N° 21
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)