Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :,Personnes :,Thèmes : ,Type de document : 
" MASSON, Henri Eugène ",1890 - 1910,Archives nationales,"Pourvoi le 13 août 1892
              Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Riom le 27 juillet 1892
              Qualification(s) : Vagabondage
              Condamnation(s) : 4 mois de prison
              Décision de la chambre criminelle : Rejet
              
              
              Date de la décision de la Cour de cassation : 01 septembre 1892",Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910),"MASSON, Henri Eugène","pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale",décision de justice