Document d'archives : Registre des délibérations.
Contenu :
Ce registre comporte un décret de création du bureau de bienfaisance d'Adainville (1912).
Cote :
E-DEPOT 6 1Q1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Genainville (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2002-03-13 | Dépôt numéro via 2002-01754 Genainville (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre