Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Furieux d'avoir été dépossédé d'un terrain, un paysan vient menacer...

Titre :

Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Furieux d'avoir été dépossédé d'un terrain, un paysan vient menacer dans son lit le nouveau propriétaire.

Contenu :

Nom (victime) : BURLAT Pierre, fils de feu Gaspard, profession : laboureur, agé(e) de 43 ans, époux(se) de ARRETIEN Jeanne, originaire de Chevrier, habitant(e) de Vallairy.
Nom (accusé, contumace) : VUARRIN François, habitant(e) de Vallairy. Jugement en première instance : galères 7 ans. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.

Cote :

2B 13080

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

Liens