Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, convention,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, convention, plans, baux, décomptes de loyers, photographies couleur, copie d'acte de vente, correspondance (1931-1984)
Cote :
916WP/24
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français