Document d'archives : Litige sur une patente : avertissements, correspondance.
Cote :
H-DÉPÔT 17/7
Inventaire d'archives :
Thèmes :
comptabilité publique, contentieux fiscal, taxe professionnelle, établissement médico-social
H-DÉPÔT 17/7
comptabilité publique, contentieux fiscal, taxe professionnelle, établissement médico-social