Document d'archives : Projet de décret autorisant le Directeur du Centre régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Paris à renoncer à un

Titre :

Projet de décret autorisant le Directeur du Centre régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Paris à renoncer à un legs.

Contenu :

Rapporteur : François Luchaire
Section de l'Intérieur

Cote :

Dossier n° 348571

Type de document :

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