Document d'archives : Projet de décret autorisant le Directeur du Centre régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Paris à renoncer à un
Titre :
Projet de décret autorisant le Directeur du Centre régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Paris à renoncer à un legs.
Contenu :
Rapporteur : François Luchaire
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348571
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).