Parc automobile (suite) Concours pour la fourniture de fourgonnettes automobiles ; convention avec les réseaux SNCF ; réorganisation du régime des chemins de fer, 1937 ; cahier des charges des lignes exploitées par la SNCF, 1937 ; circulaires, projet de loi portant dégrèvements fiscaux pour la SNCF, 1938 ; ratification de décret, transports de l'Etat et des collectivités publiques ; redevances à verser à la SNCF ; organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer ; décret approuvant le cahier des charges de la SNCF 1938 ; décret approuvant les statuts de la SNCF, 1938 ; modifications au cahier des charges SNCF ; enquête sur la production nov. 1937 ; conclusions du Comité d'enquête SNCF.

19790505/130

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des postes (1866-1976)