Minutes de jugements et actes civils (8 juillet 1960 - 4 février 1969).

Tutelle, conseil de famille : nomination d'un administrateur de biens (23 mai 1963 - 3 mars 1964).

Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes de jugement (9 mars 1962 - 5 avril 1968 ; 3 janvier 1969).

Affaires prud'homales : minutes de jugement (15 janvier 1963 - 20 octobre 1964).

Actes de dépôt des sociétés (11 mars-7 mai 1964 ; 22 juin-11 juillet 1966).

Rapports d'expertise et procès-verbaux de conciliation après expertise (28 janvier - 24 février 1965 ; 6 août 1968).

Tribunal de simple police : minutes de jugement (2 juin 1955 ; 30 juin-8 décembre 1960).

Registres d'inscription des actes (7 juin 1956 -4 mars 1969).