Document d'archives : Tous types d'actes
Contenu :
Minutes de jugements et actes civils (8 juillet 1960 - 4 février 1969).
Tutelle, conseil de famille : nomination d'un administrateur de biens (23 mai 1963 - 3 mars 1964).
Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes de jugement (9 mars 1962 - 5 avril 1968 ; 3 janvier 1969).
Affaires prud'homales : minutes de jugement (15 janvier 1963 - 20 octobre 1964).
Actes de dépôt des sociétés (11 mars-7 mai 1964 ; 22 juin-11 juillet 1966).
Rapports d'expertise et procès-verbaux de conciliation après expertise (28 janvier - 24 février 1965 ; 6 août 1968).
Tribunal de simple police : minutes de jugement (2 juin 1955 ; 30 juin-8 décembre 1960).
Registres d'inscription des actes (7 juin 1956 -4 mars 1969).
Cote :
1511 W 37
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
100 ans
2070
Thèmes :
Affaire civile, Affaire commerciale, Affaire prud'homale, Agriculture, Baux ruraux, Justice civile, Justice pénale, Tutelle judiciaire