Document d'archives : Registre comptable des droits de greffe.
Cote :
20010446/6
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1798-1861)
20010446/6
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1798-1861)